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Loi Pinel : conditions et zonage

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Loi Pinel : conditions et zonage

Actualité locale
Publié le 26/04/2019 - Mis à jour le 26/04/2019

Loi Pinel : conditions et zonage

En 2018, le gouvernement d'Emmanuel Macron a pris la décision de proroger la loi Pinel jusqu'à fin 2021. Favoriser les investissements dans l'immobilier est l'objectif premier du plan de relance du logement Pinel, anciennement loi Duflot.

En France, selon les communes, l'offre et la demande peuvent varier fortement. Lorsque la demande est supérieure à l'offre, il s'agit d'une zone dite tendue, dans le cas contraire, elle sera dite détendue. L'objectif premier de ce dispositif est d'inciter les contribuables à investir dans ces zones tendues. Il devient alors possible de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu à l'occasion d'un investissement locatif.

En 2014, la carte des zones (A, Abis, B1, B2, C) avait été révisée dans le cadre de la relance de la construction de logements. Si depuis 2018 les avantages restent globalement inchangés, les conditions d'éligibilité ont en revanche changé : les zones B2 et C ne sont dorénavant plus concernées par le dispositif.

Les zones concernées par le dispositif de défiscalisation Pinel

Les mesures Pinel ne concernent désormais plus Aubenas, localité classée C. C'est également le cas dans l'ensemble de votre département. Néanmoins, investir dans une ville éligible de votre région est toujours envisageable ! Pensons notamment à Faucigny, en Haute-Savoie. La taxe d'habitation s'y élève à 15 %, elle est donc inférieure à celle de son département qui se chiffre à 20 %. La taxe foncière quant à elle atteint les 10 %, elle est légèrement plus faible que celle du département (12 %). Sachez-le, dans cette commune on dénombre 19 % de locataires (contre 81 % de propriétaires). C'est donc le bon moment pour investir dans un bien immobilier.

Quelques avantages du dispositif Pinel

Le dispositif Pinel permet aux investisseurs qui louent leur bien de bénéficier d'avantages fiscaux tout en se constituant un patrimoine. En voici les grands axes :

  • réduction d'impôts en fonction de la durée de la location
  • les ascendants et descendants (hors foyer fiscal) ont la possibilité d'être locataires
  • investissement possible en tant que particulier ou en SCPI (Société Civile de Placements Immobiliers)

L'investisseur peut choisir de louer 6 ans ou 9 ans avec la possibilité de prorogation jusqu'à 12 ans, ce qui correspond respectivement à 12, 18 et 21 % de réduction d'impôt. À noter que l'investissement ne doit pas excéder 5 500 € par m² et 2 achats par an dans la limite des 300 000 €.

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